Dématérialisation fiscale des factures

La directive européenne 2010/45/CE en matière de facturation électronique permet aux entreprises de dématérialiser la totalité de leurs factures et ainsi de dégager des gains de productivité significatifs.


En contrepartie, elles doivent respecter certaines dispositions concernant le contenu, la sécurité des échanges et l'archivage des factures.


Le cadre juridique de la facture dématérialisée :

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PREDELL vous accompagne tout au long de votre projet de dématérialisation de factures pour :

 

  • La définition de la stratégie projet (évaluation des enjeux, cartographie des partenaires, proposition de solutions-types, plan de déploiement, calcul du retour sur investissement, etc.)
  • La rédaction de cahiers des charges
  • Le choix de solutions et de prestataires
  • Le pilotage de projet
  • Le déploiement des échanges avec les partenaires (fournisseurs / clients)
  • La formation couvrant les aspects suivants :

 

  • 1. Le cadre fiscal de la dématérialisation des factures
    • La directive européenne 2010/45/CE et sa déclinaison en droit français
    • La facture EDI
    • La facture avec signature électronique
    • La facture non sécurisée
    • Archivage et restitution
    • Les risques liés à la dématérialisation

 

  • 2 - Les techniques de dématérialisation
    • La facture EDI
    • La facture avec signature électronique
    • La facture non sécurisée

 

  • 3 - Mener un projet de dématérialisation fiscale
    • Démarche d'ensemble
    • La stratégie projet
    • L'exécution
    • La pérennisation
    • Le suivi
 

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